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Conditions du site

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  1. MENTIONS LÉGALES

Le site www.picartpetcare.com (ci-après dénommé, le « Site ») est la propriété de la société PIENSOS PICART, S.A., dont le siège social est situé Av. de Sant Nonet, 2, 08458 Sant Pere de Vilamajor (Barcelone) et titulaire du CIF numéro A-08720245 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 5143, Folio 66, Page 62521 (ci-après dénommée « PICART »).

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ») constituent, avec la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies, l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que la relation entre PICART et les Utilisateurs. Les présentes Conditions d’utilisation régissent spécifiquement les règles à respecter et à observer dans l’utilisation du site. Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de naviguer sur le Site.

Les présentes Conditions d’utilisation seront toujours à disposition des utilisateurs, en français, sur le Site afin qu’ils puissent les consulter, les enregistrer ou les imprimer quand ils le souhaitent.

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies ont été rédigées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur applicable à Internet, aux consommateurs et aux utilisateurs, au commerce électronique et à la protection des données ; entre autres, la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et abrogeant la directive 95/46/CE.

  1. ACCÈS AU SITE

En accédant au Site, vous devenez un utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur »). L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site et y accéder autant de fois qu’il le souhaite. L’accès au Site est gratuit à l’exception de la partie relative au coût de la connexion par le réseau de télécommunications du fournisseur d’accès à Internet que l’Utilisateur a contracté.

En accédant au Site et en le parcourant, l’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour naviguer sur le Site, ainsi que pour comprendre et accepter pleinement les présentes Conditions d’utilisation.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En tant qu’Utilisateur, vous acceptez d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à la bonne foi et à la législation en vigueur. Vous déclarez et garantissez également que vous êtes majeur et que vous comprenez les Conditions d’utilisation. Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site et de ses fonctionnalités par l’Utilisateur est strictement interdite.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

  1. Reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Site ou l’un de ses contenus, y compris les présentes Conditions d’utilisation, quel que soit le but de cette utilisation, sans autorisation écrite préalable de PICART.
  2. Introduire sur le Site ou son réseau des programmes de données susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de PICART, de ses fournisseurs ou de tiers.
  3. Réaliser tout type d’activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et/ou à la bonne foi ou qui empêche et/ou entrave l’utilisation correcte du Site ou de son contenu.
  4. Insérer dans des sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers tout type de lien permettant de relier ou de reproduire le Site ou son contenu avec ces sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers, sauf si le lien renvoie uniquement à la page d’accueil du Site sans pouvoir le reproduire de quelque manière que ce soit.
  5. Lier ou reproduire le Site ou son contenu à partir de sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux qui sont contraires à la loi, offensants ou qui portent atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux ou à PICART et/ou sont susceptibles d’être considérés comme criminels.
  6. Introduire et/ou diffuser sur le Site des contenus qui violent les droits de l’homme et la dignité humaine, tels que des contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou qui font l’apologie du terrorisme.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Comme établi dans notre Politique de confidentialité, PICART s’engage à traiter les données des Utilisateurs en respectant à tout moment leur confidentialité et à les utiliser conformément aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’altération, la perte, le traitement ou l’accès par des tiers non autorisés, conformément aux dispositions de la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies.

  1. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur doit utiliser le Site et son contenu conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et à la bonne foi. Toute utilisation du Site ou de son contenu contraire aux présentes Conditions d’utilisation, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, que cette utilisation ait ou non un but économique.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé à PICART ou à des tiers, résultant directement ou indirectement de l’utilisation que l’Utilisateur fait du Site ou de son contenu en violation des présentes Conditions d’utilisation, de la loi, de la morale, de l’ordre public ou de la bonne foi.

PICART a besoin de services fournis par des tiers pour rendre le Site et son contenu accessibles. Il est possible que, malgré les efforts déployés par PICART pour maintenir le Site disponible et accessible, celui-ci soit suspendu, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de la volonté de PICART. Par conséquent, PICART ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site ou à son contenu, et ne garantit pas non plus qu’il est à jour à tout moment ou affiché dans sa dernière version. C’est pourquoi PICART décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur du fait de la suspension, de l’interruption, du manque de continuité, de la défaillance du réseau ou de la déconnexion du Site.

En aucun cas et en aucune circonstance, PICART ne sera tenue responsable des dommages ou pertes subis par l’Utilisateur pour des raisons non imputables à PICART telles que, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure ou d’extrême urgence, les virus, les éléments nuisibles, le dysfonctionnement du navigateur, les pannes de réseau, les intrusions informatiques ou les attaques de tiers.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et son contenu sont protégés conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. PICART est le propriétaire ou a dûment reçu l’autorisation de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et son contenu.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation, à des fins commerciales ou non et / ou onéreuses ou gratuites du Site ou de son contenu, sans le consentement préalable exprès de PICART, est interdit.

PICART se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et son contenu. En aucun cas et en aucune circonstance, l’accès au Site ou la navigation sur celui-ci n’implique une quelconque cession par PICART des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site et de son contenu.

En reproduisant, diffusant, publiant, partageant ou envoyant tout contenu sur ou via le Site, l’Utilisateur garantit à PICART qu’il en est le propriétaire légitime ou qu’il détient les droits d’image, de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit nécessaire à son utilisation, sa reproduction et sa communication publique. De la même manière, en reproduisant, diffusant, publiant, partageant ou envoyant tout contenu, quelle que soit sa nature ou son contenu, sur ou via le Site, l’Utilisateur cède irrévocablement à PICART, à titre gratuit, sur une base non exclusive, pour le monde entier et jusqu’à ce que les œuvres entrent dans le domaine public, tous les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, y compris le droit de sous-licencier ces droits à des tiers.

  1. LIENS

Les sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux qui renvoient au Site doivent clairement informer qu’ils n’ont pas l’autorisation ou la supervision de PICART et que ce lien ou cette liaison n’implique aucune association de quelque nature que ce soit entre PICART et les sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux qui renvoient au Site.

Dans tous les cas, tout lien vers le Site doit renvoyer directement à la page d’accueil ou home page du Site en cliquant sur l’adresse URL du Site couvrant tout l’écran de la page d’accueil ou de la home page du Site.

PICART n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations ou des données relatives au Site, à son contenu ou à tout autre élément contenu dans les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux qui renvoient au Site.

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Il est expressément interdit de créer des liens vers le Site à partir de sites internet, de plateformes, de forums, de chats, de blogs ou de réseaux sociaux contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes, notamment ceux qui ont un caractère pornographique, illicite, illégal ou qui portent atteinte aux droits de l’homme.

  1. DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d’Utilisation seront en vigueur pendant la période où elles sont mises à disposition des Utilisateurs sur le Site, de sorte que dès qu’elles seront modifiées ou mises à jour, de façon totale ou partielle, les présentes Conditions d’utilisation cesseront d’être en vigueur et les nouvelles Conditions d’utilisation seront celles qui régiront l’utilisation du Site et la relation entre PICART et les Utilisateurs.

PICART informe les Utilisateurs que ces Conditions d’utilisation peuvent changer avec le temps. Ainsi, PICART se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation lorsque cela s’avère nécessaire, à la suite de modifications du Site, de modifications de PICART au niveau sociétaire, de circonstances économiques, opérationnelles ou commerciales ou de changements dans le modèle commercial de PICART et/ou de développements législatifs ou jurisprudentiels. En cas de modification des présentes Conditions d’utilisation, PICART avertira les Utilisateurs sur la page d’accueil du Site des circonstances des modifications afin que les Utilisateurs soient correctement informés et puissent consulter les révisions, modifications ou mises à jour à leur entière satisfaction.

  1. SERVICE À L’UTILISATEUR

PICART met à la disposition des Utilisateurs un formulaire de contact via le Site, le numéro de téléphone de contact 938 45 01 21 et l’adresse électronique picart@picart.es afin qu’ils puissent contacter PICART pour résoudre tout problème ou doute qu’ils pourraient avoir.

  1. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies sont régies par la réglementation espagnole en vigueur à tout moment. En cas de controverse, les deux parties se soumettront à la juridiction qui correspond à l’Utilisateur selon les règles applicables pour la résolution des conflits.

  1. GÉNÉRALITÉS

En aucun cas le fait que PICART n’exerce pas ses droits ne peut être interprété comme une renonciation à ces droits.

Les rubriques contenues dans les présentes Conditions sont uniquement fournies à titre d’orientation ou d’information et n’affectent, ne nuancent ni n’étendent l’interprétation des ces Conditions générales.

Dans le cas où l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions serait déclarée nulle, abusive ou inapplicable, en tout ou en partie, par un organe judiciaire ou administratif, cette déclaration affectera individuellement la clause en question, et la clause sera réputée ne pas avoir été incluse et la déclaration de nullité, d’abus ou d’inapplicabilité ne sera en aucun cas étendue au reste des conditions, qui resteront en vigueur.

Dernière version : 21 Décembre 2020.

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