INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
PIENSOS PICART, S.A. souhaite informer les utilisateurs de notre site www.picartpetcare.com (ci-après dénommé le « Site ») des informations complémentaires sur la protection des données (ci-après dénommés la « Politique de confidentialité »), dans lesquelles nous fournissons de manière transparente toute l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les droits que vous pouvez exercer.
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
L’entreprise responsable du traitement est PIENSOS PICART, S.A. (Ci-après dénommée « PICART »), société de droit espagnol, titulaire du code d’identification fiscale A-08720245, ayant son siège social à Av. de Sant Nonet, 2, 08458 Sant Pere de Vilamajor (Barcelone) et inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 5143, folio 66, page 62521.
Si vous avez des questions concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse: picart@picart.es.
- QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE ET UN TRAITEMENT À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel sont des informations qui identifient ou peuvent identifier un individu. Par exemple, les données permettant d’identifier directement une personne sont le prénom et le nom de famille, tandis que le numéro d’identité peut amener à l’identifier. Les données à caractère personnel sont, entre autres, des informations telles que le numéro de téléphone portable, l’adresse électronique, la date de naissance et le sexe. Cela peut également inclure des identifiants numériques tels que l’adresse IP de votre ordinateur, ainsi que des informations obtenues par le biais de cookies.
D’autre part, le traitement des données à caractère personnel concerne toute opération ou ensemble d’opérations que nous effectuons sur vos données à caractère personnel, par exemple, la collecte, la sauvegarde, le stockage, l’utilisation et la communication de vos données.
- QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS ?
Afin d’effectuer correctement le traitement des données décrit dans la présente Politique de confidentialité, nous devons recueillir certaines informations vous concernant. C’est pourquoi nous recueillons les informations et les données que vous nous fournissez par le biais des canaux d’interaction et de communication avec PICART. Les données que nous pouvons recueillir à votre sujet par ces canaux sont les suivantes :
- Prénom et nom ;
- Adresse électronique ;
- Informations sur votre utilisation et votre navigation sur le Site (page web à partir de laquelle vous arrivez sur le Site, couches du Site visitées, processus lancés et abandonnés, adresse IP, type de dispositif à partir duquel vous accédez au Site, temps passé sur le Site,)
- Évaluations et opinions sur les actualités et/ou les publications.
- Toute information que vous pouvez fournir lorsque vous nous contactez par quelque moyen ou canal que ce soit.
- PAR QUELS CANAUX COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
PICART ne collecte et ne traite que les informations que vous nous fournissez par les moyens suivants :
- La participation volontaire à l’une de nos opérations promotionnelles (telles que les tirages au sort, les concours, etc.) ;
- L’interaction avec PICART lors de l’utilisation de notre service de contact ou de notre service client ;
- Le formulaire pour poster des commentaires et des opinions sur notre Site ;
- Le formulaire pour partager des informations sur votre animal de compagnie ;
- L’inscription à notre bulletin d’information, et
- L’interaction avec le Site et avec PICART sur les réseaux sociaux.
- QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?
- Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si PICART traite vos données à caractère personnel et, si oui, de savoir quelles données sont traitées.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de modifier toute information inexacte ou incomplète vous concernant. Pour ce faire, vous devez indiquer les données que vous souhaitez modifier et fournir les justificatifs appropriés.
- Droit d’opposition
Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données par PICART. Dans notre cas, vous pouvez vous opposer à tous nos traitements, à l’exception de la tenue des listes de suppression, car il s’agit d’une obligation légale de PICART. En ce qui concerne le traitement de la Gestion de la participation des utilisateurs à des opérations promotionnelles et la Gestion de la relation avec les utilisateurs, n’oubliez pas que votre opposition à la réalisation de ce traitement empêchera PICART de fournir le service demandé. Pour tout autre traitement dont la base légitime est votre consentement, vous pouvez toujours vous y opposer et/ou révoquer votre consentement.
- Droit d’effacement
Ce droit permet l’annulation de vos données à caractère personnel. Cela ne signifie pas que vos données seront complètement supprimées, mais qu’elles seront bloquées de manière à empêcher leur traitement, sans préjudice de leur mise à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux pour répondre à d’éventuelles responsabilités qui auraient pu naître du traitement pendant la période de prescription de ces dernières.
- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir et/ou de transférer à un responsable du traitement autre que PICART toute donnée à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournie.
- Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement de vos données si (i) vous avez contesté l’exactitude de vos données, pendant que PICART vérifie leur exactitude ; ou (ii) vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données, pendant que nous vérifions si les motifs légitimes de PICART l’emportent sur vos motifs légitimes en tant que personne concernée. De même, ce droit vous permet de demander à PICART de conserver vos données à caractère personnel lorsque (i) le traitement des données est illégal et qu’en tant que personne concernée vous vous opposez à l’effacement de vos données, demandant à la place une limitation de leur utilisation ; ou (ii) PICART n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant votre demande à l’adresse électronique suivante picart@picart.es ou par courrier, au moyen d’une demande écrite et signée, prouvant votre identité dans les deux cas, adressée à: PIENSOS PICART, S.A., Av. de Sant Nonet, 2, 08458 Sant Pere de Vilamajor (Barcelone). Nous vous informons également que si vous estimez que PICART n’a pas correctement satisfait à l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), en accédant à leur site http://www.aepd.es.
- QUEL TRAITEMENT EFFECTUONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES ET À QUELLES FINS ?
Nous voulons être transparents avec vous et vous informer sur comment nous traitons vos données et à quelles fins. Pour cette raison, nous avons séparé les informations relatives dans des tableaux distincts.
Chaque tableau décrivant le traitement de données à caractère personnel contient les informations suivantes :
- À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans cette colonne, nous expliquons dans quel but nous traitons vos données à caractère personnel.
- Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
La loi sur la protection des données exige que nous ayons une base légitime pour traiter vos données à caractère personnel. Afin de traiter vos informations personnelles, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : Afin de nous permettre de respecter les obligations énoncées dans les bases juridiques régissant la participation à nos opérations promotionnelles et de traiter vos données personnelles. Ainsi, votre refus de nous fournir les données à caractère personnel nécessaires pour participer à nos opérations promotionnelles impliquera pour vous l’impossibilité d’y participer.
- Obligation légale : PICART est responsable de vos données et doit donc se conformer à une série d’obligations imposées par les réglementations en matière de comptabilité, de fiscalité, de consommation, de protection des données, etc. Par conséquent, PICART conservera la confirmation des utilisateurs qui ont demandé l’effacement de leurs données sur une liste de suppression, conformément à l’obligation légale découlant du règlement (UE) 216/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.
- Votre consentement : Dans le cas où PICART souhaite effectuer un traitement de vos données dont la justification légale ne peut être fondée sur la base juridique expliquée ci-dessus, par exemple en nous contactant par l’intermédiaire de notre service client, nous vous demanderons votre consentement préalable pour ce traitement. En tout état de cause, nous vous informons que dans ce cas, vous pouvez toujours retirer votre consentement à tout moment.
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
Dans cette colonne, nous signalons à titre indicatif la durée de conservation de vos données. La durée de conservation dépendra toujours du traitement qui est effectué sur vos informations personnelles. Vous devez savoir que certaines réglementations peuvent nous obliger à conserver certaines données d’utilisateur pendant une période définie.
- Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Cette colonne décrit les droits que vous pouvez exercer sur vos données à caractère personnel en fonction du traitement qui leur est appliqué. Vous devez savoir qu’en fonction de la base juridique sur laquelle vos données sont traitées, vos droits peuvent être limités.
Vous trouverez ci-dessous une description plus détaillée des différents traitements que PICART effectue sur vos données personnelles :
- Gestion des relations avec les utilisateurs
| À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? | Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? | Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? |
| · Fournir un service à la clientèle afin de traiter et de répondre aux questions, aux doutes ou aux demandes d’informations envoyées par les utilisateurs.
· Gérer et publier les commentaires, avis et évaluations envoyés par les utilisateurs. |
Consentement de l’utilisateur. | Les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées par PICART durant la période de validité de la relation existante entre PICART et l’utilisateur ou durant la période nécessaire pour résoudre la requête effectuée.
Par la suite, les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant le délai de prescription des actions qui pourraient en découler. Une fois la période maximale de conservation des données expirée, PICART rend anonymes ou supprime les données à caractère personnel de l’utilisateur. |
Vous pouvez exercer les droits décrits dans la section 5 de la présente Politique de confidentialité, comme indiqué. |
- Envoi de communications commerciales par voie électronique.
| À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? | Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? | Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? |
| · L’envoi de communications commerciales par voie électronique à des fins d’information et de publicité.
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Consentement de la personne concernée. | Vos données personnelles seront traitées par PICART jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou d’effacement ou que vous retiriez votre consentement.
Par la suite, les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant le délai de prescription des actions qui pourraient en découler. Une fois la période maximale de conservation des données expirée, PICART rend anonymes ou supprime les données à caractère personnel de l’utilisateur. |
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la réception de notre newsletter par les moyens suivants :
– En révoquant votre consentement à tout moment par l’envoi d’un courrier électronique à picart@picart.es.
– En suivant les instructions figurant au bas du corps de chaque communication électronique que vous recevez.
Vous pouvez également exercer les autres droits décrits dans la section 4 de la présente Politique de confidentialité, comme indiqué. |
- Gestion de la participation aux opérations promotionnelles
| À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? | Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? | Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? |
| · Gérer la bonne participation des utilisateurs aux différentes opérations promotionnelles (tirages au sort, concours, etc.) organisées par PICART.
· Gérer, le cas échéant, la remise du prix aux participants récompensés lors des opérations promotionnelles. · Gérer tout incident, demande d’information ou réclamation liée ou dérivée des opérations promotionnelles organisées par PICART. · Respecter les obligations légales exigibles à PICART. |
Le traitement est nécessaire pour:
(i) l’exécution des bases juridiques volontairement acceptées par les clients, les abonnés et/ou les utilisateurs pour participer aux différentes opérations promotionnelles organisées par PICART. (ii) le respect par PICART des obligations qui sont légalement exécutoires, dérivées, entre autres, de la consommation, de la protection des données, de la fiscalité et des impôts. |
Vos données personnelles seront traitées par PICART jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou d’effacement ou que vous retiriez votre consentement.
Par la suite, les données à caractère personnel fournies seront dûment bloquées pendant le délai de prescription fixé par la loi pour les actions qui pourraient découler de la relation existante entre PICART et le participant. Une fois la période maximale de traitement des données expirée, PICART rend anonymes ou supprime les données à caractère personnel de l’utilisateur. |
Vous pouvez exercer les droits décrits dans la section 5 de la présente Politique de confidentialité, comme indiqué. |
- Tenir à jour les listes de suppression pour éviter d’être contacté
| À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? | Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? | Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? |
| · Maintenir une liste de suppression avec la confirmation des utilisateurs qui ont demandé l’effacement de leurs données ou leur opposition au traitement de celles-ci. | Obligation légale : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE nous oblige à respecter vos droits et à conserver la preuve de notre respect de votre demande d’exercer votre droit d’effacement. | Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période légalement requise pour le dépôt de toute réclamation relative à la réponse effective ou insuffisante de notre part au droit d’effacement ou d’opposition que vous avez exercé.
Une fois la période maximale de conservation des données expirée, PICART rend anonymes ou supprime les données à caractère personnel de l’utilisateur. |
Les droits décrits dans la section 5 de la présente Politique de confidentialité sont limités car ce traitement est basé sur une obligation légale.
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- Gestion des processus de sélection du personnel
| À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? | Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? | Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? |
| · Pour traiter la demande d’emploi, la participation aux processus de sélection du personnel et/ou l’envoi du CV par le candidat.
· Envoyer au demandeur/candidat des informations par voie électronique ou téléphonique sur les nouveaux processus de sélection, les possibilités d’emploi et/ou les postes vacants au sein de PICART.
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Le consentement des candidats/demandeurs.
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Les données fournies seront conservées jusqu’à l’attribution du poste, pendant XX ans à compter du moment où elles ont été collectées ou fournies par le candidat ou le demandeur ou jusqu’à ce que le candidat ou le demandeur exerce son droit d’opposition ou d’effacement ou retire son consentement.
Une fois la période maximale de conservation des données expirée, PICART rend anonymes ou supprime les données à caractère personnel du candidat au poste. |
Vous pouvez exercer les droits décrits dans la section 5 de la présente Politique de confidentialité, comme indiqué.
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- Analyse de l’utilisation, du fonctionnement et de l’amélioration du Site
| À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? | Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? | Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? |
| · Reconnaître l’utilisateur lorsqu’il retourne sur le site de l’entreprise.
· Maintenir la sécurité et protéger le site de l’entreprise contre toute utilisation malveillante. · Adapter le site au type d’appareil utilisé. · Adapter le site aux critères de personnalisation choisis par l’utilisateur et les mémoriser. · Analyser les utilisations les plus courantes du Site, évaluer l’efficacité de ses couches, détecter les dates/heures des plus grands afflux d’utilisateurs et détecter les habitudes de navigation. · Étudier les améliorations possibles du site pour optimiser l’expérience d’utilisation et les mettre en œuvre. · Afficher le bon contenu web demandé par l’utilisateur à tout moment. |
Consentement de l’utilisateur | Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que chaque type de cookie l’exige ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou exerciez votre droit d’opposition.
Une fois la période maximale de conservation des données expirée, PICART rend anonymes ou supprime les données à caractère personnel. |
Vous pouvez exercer les droits décrits dans la section 5 de la présente Politique de confidentialité, comme indiqué.
Vous pouvez également paramétrer l’utilisation des cookies via notre outil de gestion des cookies ou via le navigateur Internet que vous utilisez pour naviguer sur le Site, comme expliqué dans notre Politique sur les cookies. |
- À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
PICART ne communiquera pas à des tiers les informations personnelles que vous nous fournissez par les canaux décrits dans la section quatre, sauf si la loi ou la base qui légitime la communication l’exige au préalable, auquel cas PICART pourra communiquer les données à caractère personnel à des tiers:
- Des conseillers juridiques
- Des tribunaux
- L’administration fiscale
- Des agences gouvernementales et l’administration publique
- Les forces de l’ordre et service de sécurité de l’État
- Les sous-traitants qui, afin de fournir les services nécessaires, doivent accéder à certaines informations et/ou données à caractère personnel. Les données peuvent être communiquées aux fournisseurs ayant accès aux données, avec lesquels les obligations et responsabilités qu’ils assument dans le traitement des données sont formalisées, en tant que sous-traitants du traitement des données. PICART souscrit les contrats de traitement de données correspondants qui incluent les garanties nécessaires concernant le traitement des données à caractère personnel, la confidentialité et l’annulation, la destruction ou la restitution.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants:
- Si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, les données à caractère personnel que nous détenons sur nos utilisateurs feront partie des actifs transférés. Toute opération de ce type sera préalablement notifiée et divulguée.
- Protéger la sécurité et les droits de notre personnel, de nos utilisateurs et de nos systèmes d’information. Cela inclut l’échange d’informations avec les forces de l’ordre et services de sécurité ou les tribunaux en cas de détection d’une fraude, d’usurpation d’identité ou de toute autre utilisation, traitement ou acte illégal.
- VOS DONNÉES SONT-ELLES EN SÉCURITÉ ?
Afin de garantir un traitement équitable et transparent de vos informations personnelles, nous adopterons des procédures appropriées qui incluront la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles tenant compte du risque éventuel et corrigeant toute empreinte identifiée sur les données personnelles traitées, de manière à minimiser le risque d’erreur, en traitant vos données de manière juste et sûre.
Toutes les informations que vous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés. Ainsi, une fois que nous aurons reçu toutes vos informations, nous utiliserons des procédures de sécurité strictes pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé. Malheureusement, la transmission ou la communication d’informations sur Internet n’est pas totalement sûre.
De la même façon, nous veillerons à ce que nos fournisseurs de services disposent également de normes de sécurité adéquates pour la protection des données à caractère personnel auxquelles ils ont ou peuvent avoir accès, conformément à la législation applicable en matière de protection des données en vigueur à tout moment.
- MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut varier dans le temps en raison d’éventuelles modifications des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données à un moment donné, de toute modification législative qui pourrait survenir et de toute décision jurisprudentielle qui pourrait être applicable à cette Politique de confidentialité. PICART se réserve donc le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à ces critères, ainsi qu’aux évolutions jurisprudentielles ou législatives.
Dernière version: 21 Décembre 2020.
