{"id":51162,"date":"2026-02-03T18:00:21","date_gmt":"2026-02-03T18:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/picartpetcare.com\/mention-legale\/"},"modified":"2026-06-19T08:37:09","modified_gmt":"2026-06-19T08:37:09","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/picartpetcare.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mention L\u00e9gale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 PIENSOS PICART, S.A., titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale A-08720245, est propri\u00e9taire, animatrice et gestionnaire du contenu du pr\u00e9sent site web. La soci\u00e9t\u00e9 informe les Utilisateurs qu’elle respecte la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), ainsi que la loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, loi 34\/2002 du 11 juillet.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n
Raison sociale ou nom de l'entreprise<\/th>\r\n CIF<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
PIENSOS PICART, S.A.<\/td>\r\n A-08720245<\/td>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
Adresse:<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
\r\n Pol\u00edgono Industrial Can Prat; C\/Vallgorguina, 3 \u2013 08450, Llinars del Vall\u00e8s (Barcelona)\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
Ville:<\/th>\r\n Code Postal:<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
Llinars del Vall\u00e8s<\/td>\r\n 08450<\/td>\r\n <\/tr>\r\n \r\n\r\n <\/tr>\r\n<\/table>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Concept d'utilisateur<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Informations sur les liens<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PIENSOS PICART, S.A. pr\u00e9cise qu’elle met en \u0153uvre \u00e0 tout moment les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de fournir aux utilisateurs du site web des informations et des services adapt\u00e9s, fiables et \u00e0 jour ; elle se r\u00e9serve toutefois le droit de rectifier les \u00e9l\u00e9ments qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant et de mani\u00e8re fortuite, pourraient comporter des inexactitudes, des informations obsol\u00e8tes ou des erreurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

PIENSOS PICART, S.A. a obtenu les informations et les documents figurant sur ce site web aupr\u00e8s de sources jug\u00e9es fiables ; toutefois, bien que toutes les mesures n\u00e9cessaires aient \u00e9t\u00e9 prises pour s’assurer de l’exactitude des informations contenues, la soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas qu’elles soient exactes ou \u00e0 jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le contenu de ce site web a deux objectifs : d’une part, fournir des informations sur la qualit\u00e9, la situation, les services et les tarifs, et d’autre part, vendre des services, conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et des autres textes juridiques figurant sur ce site.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Information sur les aspects techniques<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PIENSOS PICART, S.A. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou des contenus propos\u00e9s sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De m\u00eame, PIENSOS PICART, S.A. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de pannes de r\u00e9seau, de pertes de donn\u00e9es r\u00e9sultant de ces pannes, de coupures temporaires d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de tout autre type de pr\u00e9judice indirect pouvant \u00eatre caus\u00e9 aux Utilisateurs pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de PIENSOS PICART, S.A.<\/p>\n

 <\/p>\n

PIENSOS PICART, S.A. ne d\u00e9clare ni ne garantit que les services ou les contenus seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que le service ou le serveur qui le met \u00e0 disposition sont exempts de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, sans pr\u00e9judice du fait que PIENSOS PICART, S.A. met tout en \u0153uvre pour \u00e9viter ce type d’incidents. Si l’Utilisateur venait \u00e0 prendre certaines d\u00e9cisions ou \u00e0 entreprendre des actions sur la base des informations figurant sur l’un quelconque de ces sites web, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier ces informations aupr\u00e8s d’autres sources.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les contenus fournis par PIENSOS PICART, S.A., ainsi que les contenus publi\u00e9s sur Internet via ses sites web, constituent une \u0153uvre au sens de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; ils sont donc prot\u00e9g\u00e9s par les lois et conventions internationales applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toute forme de reproduction, de distribution, de communication au public, d’adaptation, de mise \u00e0 disposition et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout autre acte d’exploitation publique concernant tant les sites web que leur contenu et les informations qu’ils contiennent est interdit sans l’autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de PIENSOS PICART, S.A.<\/p>\n

 <\/p>\n

Par cons\u00e9quent, tous les contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur les diff\u00e9rents sites web, et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de PIENSOS PICART, S.A. ou des tiers qui en sont titulaires et qui ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur inclusion sur les diff\u00e9rents sites web.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les contenus, images, formes, opinions, index et autres expressions formelles figurant sur les sites web, ainsi que les logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et \u00e0 leur affichage, constituent \u00e9galement une \u0153uvre au sens du droit d’auteur et sont donc prot\u00e9g\u00e9s par les conventions internationales et les l\u00e9gislations nationales applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction grave et est passible de sanctions en vertu du droit civil et p\u00e9nal.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est interdit \u00e0 tout Utilisateur des services ou contenus d’exploiter ou d’utiliser \u00e0 des fins commerciales, directement ou indirectement, en tout ou en partie, les contenus, images, formes, index et autres expressions formelles figurant sur les sites web sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de PIENSOS PICART, S.A.<\/p>\n

 <\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, et sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les actes de reproduction, de distribution, d’exposition, de transmission, de retransmission, de diffusion sous quelque forme que ce soit, de stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes ou le disque dur d’un ordinateur), de num\u00e9risation ou de mise \u00e0 disposition \u00e0 partir de bases de donn\u00e9es autres que celles appartenant \u00e0 PIENSOS PICART, S.A., ainsi que leur traduction, adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation desdits avis, images, formes, index et autres expressions formelles mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs par le biais des services ou des contenus, dans la mesure o\u00f9 ces actes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.<\/p>\n

 <\/p>\n

PIENSOS PICART, S.A. se r\u00e9serve le droit de restreindre l’acc\u00e8s aux sites web et aux produits et\/ou services qui y sont propos\u00e9s, ainsi que la publication des avis, remarques, images ou commentaires que les Utilisateurs pourraient lui transmettre par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, PIENSOS PICART, S.A. pourra mettre en place, si elle le juge opportun, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 unique et exclusive des Utilisateurs, les filtres n\u00e9cessaires afin d’emp\u00eacher que, par le biais de ses sites web, ne soient diffus\u00e9s sur le r\u00e9seau des contenus ou des opinions consid\u00e9r\u00e9s comme racistes, x\u00e9nophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, incitent \u00e0 la violence ou \u00e0 la diffusion de contenus manifestement illicites ou nuisibles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les Utilisateurs qui envoient aux sites web de PIENSOS PICART, S.A., \u00e0 son service des suggestions, des remarques, des avis ou des commentaires par le biais du service de messagerie \u00e9lectronique, sauf s’ils indiquent clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 le contraire, dans les cas o\u00f9 la nature des services ou des contenus le permet, sont r\u00e9put\u00e9s autoriser PIENSOS PICART, S.A. \u00e0 reproduire, distribuer, exposer, transmettre, retransmettre, diffuser sous quelque format que ce soit, stocker sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateurs), num\u00e9riser, mise \u00e0 disposition \u00e0 partir de bases de donn\u00e9es appartenant \u00e0 PIENSOS PICART, S.A., la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation de ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la dur\u00e9e de protection du droit d’auteur pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est \u00e9galement entendu que cette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre gracieux et que, du simple fait d’envoyer par courrier \u00e9lectronique ces remarques, avis ou commentaires, les Utilisateurs renoncent \u00e0 toute pr\u00e9tention \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration de la part de PIENSOS PICART, S.A.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, PIENSOS PICART, S.A. est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 modifier ou \u00e0 adapter ces observations, opinions ou commentaires afin de les ajuster aux exigences de mise en page des sites web, sans que cela puisse en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une atteinte aux droits moraux li\u00e9s au droit d’auteur que les Utilisateurs pourraient d\u00e9tenir sur ceux-ci.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est interdit d’utiliser tout moyen technique, logique ou technologique permettant \u00e0 un tiers de tirer profit, directement ou indirectement, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, de l’ensemble des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des sites web, ou des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par PIENSOS PICART, S.A. pour leur fonctionnement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est notamment interdit de cr\u00e9er tout lien, cadre ou autre r\u00e9f\u00e9rence similaire vers les sites web de PIENSOS PICART, S.A. sans l’accord pr\u00e9alable, explicite et \u00e9crit du CLIENT. Toute violation des dispositions du pr\u00e9sent paragraphe sera consid\u00e9r\u00e9e comme une atteinte aux droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de PIENSOS PICART, S.A. sur les sites web et l’ensemble de leur contenu.<\/p>\n

 <\/p>\n

PIENSOS PICART, S.A. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences d\u00e9coulant des comportements et agissements susmentionn\u00e9s, de m\u00eame qu’elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels il est possible d’acc\u00e9der directement ou par le biais de banni\u00e8res, liens, hyperliens, framing ou liens similaires depuis les sites web de PIENSOS PICART, S.A.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est interdit d’utiliser tout moyen technique, logique ou technologique permettant \u00e0 un tiers de tirer profit, directement ou indirectement, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, de l’ensemble des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des sites web, ou des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par PIENSOS PICART, S.A. pour leur fonctionnement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il est interdit de cr\u00e9er tout lien, hyperlien, cadrage ou lien similaire vers les sites web de PIENSOS PICART, S.A. sans l’accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de PIENSOS PICART, S.A. Toute violation des dispositions du pr\u00e9sent point sera consid\u00e9r\u00e9e comme une atteinte aux droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du CLIENT sur les sites web et l’ensemble de leur contenu.<\/p>\n

PIENSOS PICART, S.A. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences d\u00e9coulant des comportements et agissements susmentionn\u00e9s, de m\u00eame qu’elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels il est possible d’acc\u00e9der directement ou par le biais de banni\u00e8res, de liens, de cadres ou de liens similaires \u00e0 partir des sites web de PIENSOS PICART, S.A.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mention L\u00e9gale La soci\u00e9t\u00e9 PIENSOS PICART, S.A., titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale A-08720245, est propri\u00e9taire, animatrice et gestionnaire du contenu du pr\u00e9sent site web. La soci\u00e9t\u00e9 informe les Utilisateurs qu’elle respecte la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-51162","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMention L\u00e9gale - Picart pet care<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/picartpetcare.com\/aviso-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mention L\u00e9gale - Picart pet care\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mention L\u00e9gale La soci\u00e9t\u00e9 PIENSOS PICART, S.A., titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale A-08720245, est propri\u00e9taire, animatrice et gestionnaire du contenu du pr\u00e9sent site web. 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