{"id":51170,"date":"2026-03-02T06:06:39","date_gmt":"2026-03-02T06:06:39","guid":{"rendered":"https:\/\/picartpetcare.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-06-19T09:59:55","modified_gmt":"2026-06-19T09:59:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/picartpetcare.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\n\t\n<\/svg>\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Responsable du service : Piensos Picart S.A. Num\u00e9ro d’identification fiscale : A08720245 Adresse : Pol. Ind. Can Prat C\/ Vallgorguina, 3 08450 Llinars del Vall\u00e8s Courriel :\u00a0atencionclienteweb@picart.es<\/a>, T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0(+34) 93 845 01 21<\/a><\/p>\n

L’utilisation du site web et\/ou la r\u00e9alisation de tout achat implique l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de contrat (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions \u00bb).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Objet et champ d\u2019application<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent la vente en ligne des produits et\/ou services propos\u00e9s sur le site web\u00a0www.picartpetcare.com<\/a>\u00a0ainsi que le processus d’achat, de livraison, de retour, de garantie et de service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n

Si des conditions particuli\u00e8res sont publi\u00e9es dans les fiches produits ou les campagnes, celles-ci pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes dans les cas sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Processus d'achat et \u00e9laboration du contrat<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1.<\/strong> Commande. Pour passer une commande, le client doit suivre la proc\u00e9dure d’achat en ligne et choisir un mode de paiement \u00e0 la fin du processus.<\/p>\n

2.2.\u00a0<\/strong>Confirmations. Le simple accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande (\u00ab Confirmation de commande \u00bb) n’implique pas son acceptation. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu lorsque le vendeur envoie la \u00ab Confirmation d’exp\u00e9dition \u00bb ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la confirmation expresse de l’acceptation.<\/p>\n

2.3.\u00a0<\/strong>Disponibilit\u00e9. Toutes les commandes sont soumises \u00e0 disponibilit\u00e9. En cas de probl\u00e8mes de stock ou d’approvisionnement, le client en sera inform\u00e9 et le montant lui sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours calendaires.<\/p>\n

2.4.<\/strong>\u00a0Coordonn\u00e9es du client. Le client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude des informations fournies. Toute erreur de livraison due \u00e0 des informations erron\u00e9es rel\u00e8vera de la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Prix, imp\u00f4ts et modes de paiement<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1.\u00a0<\/strong>Prix. Sauf indication contraire, les prix indiqu\u00e9s s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et sont exprim\u00e9s en euros. Les frais de livraison s’afficheront lors de la fin du processus de commande.<\/p>\n

3.2.\u00a0<\/strong>Erreurs manifestes. Si une erreur manifeste est constat\u00e9e dans le prix, vous aurez la possibilit\u00e9 de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler et d’obtenir un remboursement. Il n’y aura aucune obligation de fournir le produit \u00e0 un prix manifestement erron\u00e9.<\/p>\n

3.3.\u00a0<\/strong>Moyens de paiement. Nous acceptons [cartes de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit, bizum]. Les cartes sont soumises \u00e0 des v\u00e9rifications de la part de l’\u00e9metteur ; si le paiement n’est pas autoris\u00e9, le contrat ne pourra pas \u00eatre conclu.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Exp\u00e9dition, livraison et risque<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1.\u00a0<\/strong>Transporteurs et couverture g\u00e9ographique. Les livraisons sont effectu\u00e9es par MRW et sont livr\u00e9es en Espagne. Nous ne livrons pas aux Bal\u00e9ares, aux Canaries, \u00e0 Ceuta ni \u00e0 Melilla. Les d\u00e9lais estim\u00e9s sont de 2 \u00e0 3 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande, sauf en cas de force majeure ou d’incidents li\u00e9s au transporteur.<\/p>\n

4.2.<\/strong>\u00a0Tentatives de livraison et points de retrait. Si le colis ne p\u00e8se pas plus de 5 kg, en cas d’absence, le transporteur pourra le d\u00e9poser dans un point de retrait et le conserver pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e par ses soins. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera renvoy\u00e9e et le montant du produit sera rembours\u00e9, hors frais de port.<\/p>\n

4.3.<\/strong>\u00a0Risque et v\u00e9rification. Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la remise au transporteur pour les envois destin\u00e9s au client. Le client doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et noter sur le bon de livraison tout probl\u00e8me visible.<\/p>\n

4.4.\u00a0<\/strong>Limites. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards imputables au transporteur ni des dommages survenus apr\u00e8s la remise du colis \u00e0 ce dernier.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Droit de r\u00e9tractation et politique de retour<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1.\u00a0<\/strong>Droit de r\u00e9tractation. Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour se r\u00e9tracter du contrat sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Pour exercer ce droit, il doit en faire la notification sans ambigu\u00eft\u00e9 par les moyens indiqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

5.2.\u00a0<\/strong>Effets. Le vendeur remboursera les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la r\u00e9tractation. Le remboursement pourra \u00eatre suspendu jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des marchandises ou jusqu’\u00e0 ce que le client fournisse la preuve de leur retour.<\/p>\n

5.3.\u00a0<\/strong>Retour de produits. Le client doit retourner les marchandises sans retard injustifi\u00e9 et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation. Les frais directs li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part du vendeur.<\/p>\n

5.4.\u00a0<\/strong>Exceptions. Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas, entre autres, dans les cas suivants : les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ; les biens scell\u00e9s pour des raisons de sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s ; les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; les contenus num\u00e9riques sans support mat\u00e9riel lorsque l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du client.<\/p>\n

5.5.\u00a0<\/strong>Retours dus \u00e0 une erreur du vendeur. En cas de produit d\u00e9fectueux ou d’erreur de livraison, la proc\u00e9dure n’entra\u00eenera aucun frais pour le client, y compris les frais de retour et le remboursement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Garanties et limitation de responsabilit\u00e9<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1.\u00a0<\/strong>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Pour les achats effectu\u00e9s par des particuliers, les produits sont couverts par la garantie l\u00e9gale conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En cas de non-conformit\u00e9, le client peut exiger la r\u00e9paration, le remplacement, une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9siliation du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

6.2.<\/strong>\u00a0Utilisation et risques. Les produits doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions du fabricant. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des pertes indirectes ou du manque \u00e0 gagner, ni des dommages r\u00e9sultant d’un cas de force majeure ou d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n

6.3.\u00a0<\/strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, les biens resteront la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Service client et r\u00e9clamations<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour toute question, probl\u00e8me ou r\u00e9clamation, le client peut nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse\u00a0atencionclienteweb@picart.es<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0(+34) 93 845 01 21\u00a0ou via le\u00a0formulaire en ligne<\/a>. Le vendeur s’engage \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai maximal de 5 jours calendaires.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges et juridiction<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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8.1.\u00a0<\/strong>ADR\/RAL. Le vendeur informe le client de la possibilit\u00e9 de saisir des organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges en mati\u00e8re de consommation (ADR\/RAL) agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi 7\/2017. Informations actualis\u00e9es et liste officielle : https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/dispute-resolution-bodies<\/a>.<\/p>\n

8.2.<\/strong>\u00a0Plateforme ODR. L’ancienne Plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (ODR) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne (aucune nouvelle plainte n’est accept\u00e9e depuis le 20\/03\/2025 et la fermeture d\u00e9finitive est pr\u00e9vue le 20\/07\/2025).<\/p>\n

8.3.<\/strong> Juridiction et loi applicable. Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Pour les consommateurs, les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence du consommateur seront comp\u00e9tents. Dans les contrats B2B, les parties se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Barcelone et renoncent \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
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9. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 (LOPDGDD). \u00a0PIENSO PICART, S.A. est la personne morale responsable de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre des services qu’elle fournit.<\/p>\n

 <\/p>\n

PIENSOS PICART, S.A. s’engage \u00e0 respecter et \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du responsable du traitement sont les suivantes:<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n
Raison sociale ou nom de l'entreprise<\/th>\r\n CIF<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
PIENSOS PICART, S.A.<\/td>\r\n A-08720245<\/td>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
Adresse:<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
\r\n Pol\u00edgono Industrial Can Prat; C\/Vallgorguina, 3 \u2013 08450, Llinars del Vall\u00e8s (Barcelona)\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
Poblaci\u00f3n:<\/th>\r\n C\u00f3digo Postal:<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
Llinars del Vall\u00e8s<\/td>\r\n 08450<\/td>\r\n <\/tr>\r\n \r\n
T\u00e9l\u00e9phone \/ email<\/th>\r\n <\/tr>\r\n\r\n
\r\n 938 45 01 21 \/ picart@picart.es\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n \r\n \r\n \r\n\r\n <\/tr>\r\n<\/table>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le vendeur agira en tant que responsable du traitement et traitera les donn\u00e9es afin de g\u00e9rer les achats, le service client et les communications commerciales lorsqu’il existe une base juridique. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, PIENSOS PICART, S.A. ne collecte que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires pour fournir les services li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 ainsi que les autres prestations, d\u00e9marches et activit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le client peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilit\u00e9. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site web.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par la loi, sauf si, pour des raisons logiques et \u00e9videntes, elles ont perdu leur utilit\u00e9 ou la finalit\u00e9 l\u00e9gitime pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les contenus, marques et signes distinctifs du site web appartiennent au vendeur ou \u00e0 des tiers titulaires de licences et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
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10. Divers<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.1.\u00a0<\/strong>Modifications. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions en publiant la nouvelle version sur le site web. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es.<\/p>\n

10.2.\u00a0<\/strong>Nullit\u00e9 partielle. Si une clause venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.<\/p>\n

10.3.<\/strong>\u00a0Communications. Les communications seront effectu\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le client ou par publication sur le site web lorsqu’il s’agit d’avis g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
ANNEXE : Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(Veuillez ne remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat)<\/p>\n

\u2014 \u00c0 l’attention de Piensos Picart S.A. N\u00b0 d’identification fiscale : A08720245 Adresse: Pol. Ind. Can Prat C\/ Vallgorguina, 3 08450 Llinars del Vall\u00e8s E-mail: atencionclienteweb@picart.es<\/a>, T\u00e9l\u00e9phone: (+34) 93 845 01 21<\/a><\/p>\n

\u2014 Par la pr\u00e9sente, je vous informe que je r\u00e9silie mon contrat de vente du bien\/service suivant : [indiquer]
\u2014 Commande pass\u00e9e le [date] et re\u00e7ue le [date]
\u2014 Nom du consommateur:
\u2014 Adresse du consommateur:
\u2014 Signature (uniquement en cas de version papier):
\u2014 Date:<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Responsable du service : Piensos Picart S.A. Num\u00e9ro d’identification fiscale : A08720245 Adresse : Pol. Ind. Can Prat C\/ Vallgorguina, 3 08450 Llinars del Vall\u00e8s Courriel :\u00a0atencionclienteweb@picart.es, T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0(+34) 93 845 01 21 L’utilisation du site web et\/ou la r\u00e9alisation de tout achat implique l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-51170","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Picart pet care<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/picartpetcare.com\/condiciones-generales-de-venta\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Picart pet care\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Responsable du service : Piensos Picart S.A. 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