Mention Légale
La société PIENSOS PICART, S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale A-08720245, est propriétaire, animatrice et gestionnaire du contenu du présent site web. La société informe les Utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi que la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, loi 34/2002 du 11 juillet.
| Raison sociale ou nom de l'entreprise | CIF |
|---|---|
| PIENSOS PICART, S.A. | A-08720245 |
| Adresse: | |
| Polígono Industrial Can Prat; C/Vallgorguina, 3 – 08450, Llinars del Vallès (Barcelona) | |
| Ville: | Code Postal: |
| Llinars del Vallès | 08450 |
Concept d'utilisateur
L’utilisation du site web (y compris son espace privé) confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales et dans la Politique de confidentialité, dans la version publiée par PIENSOS PICART, S.A. au moment où l’Utilisateur accède au site web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales et la Politique de confidentialité à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car celles-ci peuvent faire l’objet de modifications.
Informations sur les liens
PIENSOS PICART, S.A. décline toute responsabilité quant aux sites web tiers accessibles via des liens ou à tout contenu mis à disposition par des tiers.
Toute utilisation d’un lien ou tout accès à un site web tiers se fait à la seule initiative et aux risques et périls de l’utilisateur. PIENSOS PICART, S.A. ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par le biais d’un lien externe au site web de PIENSOS PICART, S.A. et ne saurait être tenue responsable de toute perte, réclamation ou préjudice découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utilisation ou de mauvaise utilisation d’un lien, tant lors de la connexion au site web de PIENSOS PICART, S.A. que lors de l’accès aux informations d’autres sites web à partir du site web de PIENSOS PICART, S.A.
Liens ou connexions depuis d'autres sites web externes
Il est formellement interdit de créer des liens vers des pages contenant des propos ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, contraires aux droits de l’homme ou de toute autre nature illicite ou contraire à la morale et à l’ordre public. En aucun cas, il ne sera possible de laisser entendre ou d’affirmer que PIENSOS PICART, S.A. intervient, cautionne, promeut, participe ou a supervisé de quelque manière que ce soit le contenu de la page sur laquelle figure le lien, ni même qu’elle en autorise la présence, sauf autorisation expresse.
Politique de confidentialité
La société PIENSOS PICART, S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale A-08720245, est propriétaire, animatrice et gestionnaire du contenu du présent site web. La société informe les Utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi que la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, loi 34/2002 du 11 juillet.
Conformément à cette réglementation, nous vous informons que les données fournies par l’Utilisateur via les formulaires du site web (y compris l’Espace privé) seront intégrées et traitées dans le cadre d’un traitement dûment enregistré auprès du RGAEPD, dont PIENSOS PICART, S.A. est responsable, afin de gérer la relation établie entre les parties et régie par la réglementation, notamment en matière de prévention des risques professionnels et autres législations connexes. Ces données sont confidentielles et leur utilisation répond aux finalités légalement définies à tout moment. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter, rectifier, supprimer et vous opposer au traitement de ces données en adressant un courrier à Polígon Industrial Can Prat ; C/Vallgorguina, 3 – 08450, Llinars del Vallès (Barcelone), 08450 Llinars del Vallès, Barcelone. Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité, veuillez consulter le lien suivant : Politique de confidentialité.
Informations sur l'utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies. Ces cookies ont pour but d’améliorer le service offert à nos clients et à nos visiteurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des cookies par PIENSOS PICART, S.A., veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
PIENSOS PICART, S.A. précise qu’elle met en œuvre à tout moment les mesures de sécurité appropriées afin de fournir aux utilisateurs du site web des informations et des services adaptés, fiables et à jour ; elle se réserve toutefois le droit de rectifier les éléments qui, le cas échéant et de manière fortuite, pourraient comporter des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs.
PIENSOS PICART, S.A. a obtenu les informations et les documents figurant sur ce site web auprès de sources jugées fiables ; toutefois, bien que toutes les mesures nécessaires aient été prises pour s’assurer de l’exactitude des informations contenues, la société ne garantit pas qu’elles soient exactes ou à jour.
Il est également précisé que le contenu de ce site web a deux objectifs : d’une part, fournir des informations sur la qualité, la situation, les services et les tarifs, et d’autre part, vendre des services, conformément aux dispositions des présentes mentions légales et des autres textes juridiques figurant sur ce site.
Information sur les aspects techniques
PIENSOS PICART, S.A. décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou des contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, PIENSOS PICART, S.A. décline toute responsabilité en cas de pannes de réseau, de pertes de données résultant de ces pannes, de coupures temporaires d’électricité ou de tout autre type de préjudice indirect pouvant être causé aux Utilisateurs pour des raisons indépendantes de la volonté de PIENSOS PICART, S.A.
PIENSOS PICART, S.A. ne déclare ni ne garantit que les services ou les contenus seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, sans préjudice du fait que PIENSOS PICART, S.A. met tout en œuvre pour éviter ce type d’incidents. Si l’Utilisateur venait à prendre certaines décisions ou à entreprendre des actions sur la base des informations figurant sur l’un quelconque de ces sites web, il est recommandé de vérifier ces informations auprès d’autres sources.
Propriété industrielle et intellectuelle
Les contenus fournis par PIENSOS PICART, S.A., ainsi que les contenus publiés sur Internet via ses sites web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle ; ils sont donc protégés par les lois et conventions internationales applicables en la matière.
Toute forme de reproduction, de distribution, de communication au public, d’adaptation, de mise à disposition et, d’une manière générale, tout autre acte d’exploitation publique concernant tant les sites web que leur contenu et les informations qu’ils contiennent est interdit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de PIENSOS PICART, S.A.
Par conséquent, tous les contenus présentés sur les différents sites web, et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de PIENSOS PICART, S.A. ou des tiers qui en sont titulaires et qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites web.
Les contenus, images, formes, opinions, index et autres expressions formelles figurant sur les sites web, ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement et à leur affichage, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont donc protégés par les conventions internationales et les législations nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction grave et est passible de sanctions en vertu du droit civil et pénal.
Il est interdit à tout Utilisateur des services ou contenus d’exploiter ou d’utiliser à des fins commerciales, directement ou indirectement, en tout ou en partie, les contenus, images, formes, index et autres expressions formelles figurant sur les sites web sans l’autorisation préalable et écrite de PIENSOS PICART, S.A.
Plus précisément, et sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les actes de reproduction, de distribution, d’exposition, de transmission, de retransmission, de diffusion sous quelque forme que ce soit, de stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes ou le disque dur d’un ordinateur), de numérisation ou de mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à PIENSOS PICART, S.A., ainsi que leur traduction, adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation desdits avis, images, formes, index et autres expressions formelles mis à la disposition des Utilisateurs par le biais des services ou des contenus, dans la mesure où ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.
PIENSOS PICART, S.A. se réserve le droit de restreindre l’accès aux sites web et aux produits et/ou services qui y sont proposés, ainsi que la publication des avis, remarques, images ou commentaires que les Utilisateurs pourraient lui transmettre par courrier électronique.
À cet égard, PIENSOS PICART, S.A. pourra mettre en place, si elle le juge opportun, sans préjudice de la responsabilité unique et exclusive des Utilisateurs, les filtres nécessaires afin d’empêcher que, par le biais de ses sites web, ne soient diffusés sur le réseau des contenus ou des opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, de quelque manière que ce soit, incitent à la violence ou à la diffusion de contenus manifestement illicites ou nuisibles.
Les Utilisateurs qui envoient aux sites web de PIENSOS PICART, S.A., à son service des suggestions, des remarques, des avis ou des commentaires par le biais du service de messagerie électronique, sauf s’ils indiquent clairement et sans ambiguïté le contraire, dans les cas où la nature des services ou des contenus le permet, sont réputés autoriser PIENSOS PICART, S.A. à reproduire, distribuer, exposer, transmettre, retransmettre, diffuser sous quelque format que ce soit, stocker sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateurs), numériser, mise à disposition à partir de bases de données appartenant à PIENSOS PICART, S.A., la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation de ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par la loi.
Il est également entendu que cette autorisation est accordée à titre gracieux et que, du simple fait d’envoyer par courrier électronique ces remarques, avis ou commentaires, les Utilisateurs renoncent à toute prétention à rémunération de la part de PIENSOS PICART, S.A.
Conformément à ce qui est indiqué au paragraphe précédent, PIENSOS PICART, S.A. est également autorisée à modifier ou à adapter ces observations, opinions ou commentaires afin de les ajuster aux exigences de mise en page des sites web, sans que cela puisse en aucun cas être interprété comme une atteinte aux droits moraux liés au droit d’auteur que les Utilisateurs pourraient détenir sur ceux-ci.
Il est interdit d’utiliser tout moyen technique, logique ou technologique permettant à un tiers de tirer profit, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, de l’ensemble des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des sites web, ou des efforts déployés par PIENSOS PICART, S.A. pour leur fonctionnement.
Il est notamment interdit de créer tout lien, cadre ou autre référence similaire vers les sites web de PIENSOS PICART, S.A. sans l’accord préalable, explicite et écrit du CLIENT. Toute violation des dispositions du présent paragraphe sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle de PIENSOS PICART, S.A. sur les sites web et l’ensemble de leur contenu.
PIENSOS PICART, S.A. décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant des comportements et agissements susmentionnés, de même qu’elle décline toute responsabilité quant aux contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels il est possible d’accéder directement ou par le biais de bannières, liens, hyperliens, framing ou liens similaires depuis les sites web de PIENSOS PICART, S.A.
Il est interdit d’utiliser tout moyen technique, logique ou technologique permettant à un tiers de tirer profit, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, de l’ensemble des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des sites web, ou des efforts déployés par PIENSOS PICART, S.A. pour leur fonctionnement.
Plus précisément, il est interdit de créer tout lien, hyperlien, cadrage ou lien similaire vers les sites web de PIENSOS PICART, S.A. sans l’accord préalable, exprès et écrit de PIENSOS PICART, S.A. Toute violation des dispositions du présent point sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle du CLIENT sur les sites web et l’ensemble de leur contenu.
PIENSOS PICART, S.A. décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant des comportements et agissements susmentionnés, de même qu’elle décline toute responsabilité quant aux contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels il est possible d’accéder directement ou par le biais de bannières, de liens, de cadres ou de liens similaires à partir des sites web de PIENSOS PICART, S.A.